Une curiosité du droit criminel

Publié le par Hubert Mansion

Du point de vue juridique, le droit du Québec offre de nombreux étonnements aux juristes européens.

En gros, le droit civil est de type romain, tandis que le droit pénal repose sur la common law. Néanmoins la procédure, tant civile que pénale, est toujours de type common law. C'est pourquoi l'on voit les avocats poser directement les questions aux demandeurs, accusés et témoins, ce qui a notamment pour conséquence inattendue que les honoraires sont ici beaucoup plus élevés qu'en Europe. En effet, quand, en France ou en Belgique, c'est au juge qu'il revient de faire les enquêtes durant le procès, ici ce sont les avocats qui s'en chargent : ils doivent donc non seulement se rendre et participer aux audiences, mais également les préparer : et tout cela se paie.

La justice criminelle influencée par le droit anglais est, pour moi, un sujet fascinant dans bien des aspects : la notion de toucher, de contact physique, occupe dans le système juridique anglo-saxon une place inexistante en droit romain. Dans certains états américains, par exemple, la procédure d'arrestation impose un contact physique. On voit même ces notions s'étendre au droit civil : une notification légale suppose ainsi que la personne faisant office d'huissier touche la personne à qui est remis le pli.

Mais parmi tous ces usages, le plus étonnant n'est-il pas celui-ci : au Québec comme au Canada, la loi interdit aux juges de prononcer une peine le dimanche, jour du Seigneur. Pour comprendre une telle particularité, il faut se souvenir que la constitution canadienne est l'une des dernières qui reconnaisse, dans ses articles, l'existence de Dieu.

Publié dans Le Livre

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